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Termes et conditions

Article 1 - Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclu sur le site easyplants-artificielles.fr entre le vendeur - avenue du Andries Copierhof 4, 3059LM Rotterdam, les Pays-Bas, NL863674586B0, (ci-après « Easyplants » ou « Le Vendeur ») et les acheteurs consommateurs non professionnels (ci-après « Le Client »). Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet easyplants-artificielles.fr (ci-après, le « Site ») et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client a la possibilité d'imprimer les présentes CGV ou de les enregistrer au format PDF en cliquant ici. 

 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Easyplants constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les éventuelles modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de sa commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Pour toute question relative à un achat en ligne, le Service Clients du Site peut être joint : 

  • via la page « contact » 
  • ou par téléphone au 

Article 2 - Commande 

Il appartient au Client de sélectionner les produits qu’il désire commander selon les modalités précisées ci-dessous. Les offres de produits s’entendent toutefois dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande et deviennent définitives lors de la confirmation de commande. L’indisponibilité d’un produit, notamment pour un problème de stock défectueux, entrainera le remboursement du produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. easyplants-artificielles.fr  est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Easyplants ne peut ainsi garantir le réassortiment des produits vendus sur son Site. 

Il appartient au Client, s’il s’estime insuffisamment compétent, de se faire assister par un conseiller. Le Client a ainsi la possibilité de contacter le Service Clients easyplants-artificielles.fr via la page contact du Site pour obtenir les renseignements complémentaires souhaités sur les produits présentés. 

2.1 – Identification 

Lors de la première commande sur le Site, tout nouveau Client doit créer un « compte client » sous sa responsabilité : 

  • une adresse e-mail valide 
  • un mot de passe d’au moins huit caractères dont un caractère spécial, une minuscule, un chiffre et une majuscule. Le mot de passe choisi par le Client est personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de l’utilisation et de la confidentialité de son mot de passe. Easyplants exclut toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe du Client par un tiers non autorisé. 

Le Client peut aussi se connecter via Facebook Connect ou via Google Connect. 

Le Client communique à Easyplants ses coordonnées téléphoniques et/ postales. Il a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr). Le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il reconnaît avoir la pleine capacité à s'engager au titre des présentes CGV lorsqu‘il effectue des transactions sur le site easyplants-artificielles.fr Lors de chaque validation de commande, le Client sera dirigé vers notre interface de paiement via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande. Sa commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où il commande en ligne les produits et services qui y sont présentés. Le fait pour le Client de cocher la case : « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » signifie qu'il a pris connaissance et a accepté les présentes CGV et son « double clic » associé à la procédure d’authentification, de non-répudiation et de l’intégrité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les Parties. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée lors de la création du « compte client ». Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. easyplants-artificielles.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de commandes de quantités risquant de provoquer une rupture de stocks de produits ou en cas de fraude. 

2.2 – Validation de la commande 

Toute commande validée par le Client entraîne l’acceptation des présentes CGV. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par email dans lequel sera récapitulé l’ensemble de la commande. Pour des raisons de lutte contre les fraudes, easyplants-artificielles.fr se réserve le droit, pour accepter la vente, de demander au Client de justifier de son identité, de son lieu de domicile et du moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. easyplants-artificielles.fr  se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou de réception de justificatifs jugés non conformes. 

2.3 – Annulation de la commande 

Toute demande d’annulation de la commande, avant réception de celle-ci par le Client, doit être adressée à easyplants-artificielles.fr via la page "contact/ envoyer un e-mail" avec le motif : je souhaite annuler ma commande. 

Pour toute commande annulée, easyplants-artificielles.fr se réserve le droit de facturer les frais de livraison dès le départ de la commande de l’entrepôt. Le Client est informé du départ de sa commande par email. 

Toute commande d'un produit personnalisé ou fabriqué sur mesure (ex : canapé à composer ; bureau spécifique ; etc.) ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une annulation dès lors qu'elle aura été expressément validée par le Client. Cette précision est également apportée au Client avant validation expresse de sa commande.

Article 3 - Tarifs

3.1 – Généralités 

Les prix ne sont valables que pour la vente de nos produits via le site easyplants-artificielles.fr . Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de la validation de la commande par le Client et sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, dont l’éco-taxe, emballage compris, hors frais de livraison précisés. Seuls les tarifs affichés sur le Site font foi. Il est précisé que la taxe relative à la récupération et à l’élimination des déchets d’ameublement est facturée sans marge, ni remise, en sus du prix de vente. La taxe sera facturée au taux en vigueur au jour de la livraison du produit, y compris en cas de variation de cette taxe entre la date de la commande et la date de sa livraison. 

easyplants-artificielles.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs complémentaires pour la préparation des marchandises, leur traitement, leur expédition, leur transport, leur livraison, le démontage éventuel d’un ancien meuble et le montage éventuel du nouveau meuble, etc. sont renseignés tout au long de la commande. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Les tarifs comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou des prestations de services vendus sur le Site. 

3.2 – Commandes spéciales 

En cas de commandes spéciales sur devis ou en cas de vente de produits dont la fabrication est entreprise sur commande spéciale du Client (ex : canapés, bureaux, etc. fabriqués sur mesure ou personnalisés…), les sommes versées par le Client seront qualifiées d'avances ou d'acomptes et non d'arrhes, Easyplants se réservant le droit de réclamer tout éventuel solde dû dans le cadre de cette commande spécialement voulue par le Client. 

3.3 - Codes promotionnels et bons d’achat 

Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises du produit, hors frais de préparation et d’expédition, et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel sera accepté par commande. Les codes promotionnels ou bons d'achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le Client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur easyplants-artificielles.fr ou par email (bon d’achat envoyé par email ou bon papier). Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé ("Avez-vous un code de réduction ?") sur la page panier easyplants-artificielles.fr. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le Site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ces derniers (date de validité et montant d’achat minimum). Dans le cas où le Client n’aurait pas entré le code promotionnel lors de la validation de sa commande (oubli ou erreur de code notamment), et par conséquent n’aurait pas bénéficié de la réduction accordée par ce code promotionnel, easyplants-artificielles.fr ne pourra en aucun cas par la suite annuler cette commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion ni rembourser au Client le montant de cette réduction. Toute demande du Client par email après la passation de la commande ne sera pas traitée ou acceptée. Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction spécifique, offre limitée…) rendra nul le code promotionnel. easyplants-artificielles.fr se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le Client, le code ou le bon d’achat utilisé de manière frauduleuse sera supprimé de la commande et easyplants-artificielles.fr prélèvera automatiquement le montant dû par le Client. 

3.4 - Facture 

La facture est établie à chaque expédition. Elle est disponible sous format numérique. Le Client peut consulter sa facture en ligne via la rubrique « mon compte / mes commandes ». Il a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. 

3.5 - Remboursement 

Si easyplants-artificielles.fr doit annuler partiellement ou totalement la commande, easyplants-artificielles.fr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client. 

Article 4 – Conditions de paiement 

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4.1 – Généralités 

easyplants-artificielles.fr ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par easyplants-artificielles.fr des sommes dues. easyplants-artificielles.fr se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans le présent article, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Toutes les commandes sont payables en totalité et en un seul versement lors de la commande, sauf offres spéciales indiquées sur le Site et faisant l’objet d’un règlement spécifique (liste non limitative, voir conditions indiquées sur les fiches produit). Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé. 

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4.2 – Modalités de paiement 

Pour valider et régler sa commande, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement : 

Par carte bancaire nationale et internationale : CB, VISA, EuroCard/MasterCard, American express en complétant les champs prévus à cet effet (numéro de carte, date d’expiration, 3 derniers chiffres du pictogramme au dos) lors du paiement sécurisé (SSL). easyplants-artificielles.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du Client pour tout paiement par carte bancaire. 

Par financement avec un établissement financier partenaireeasyplants-artificielles.fr: le Client devra fournir les informations nécessaires à l’établissement d’un dossier de financement en complétant le formulaire prévu à cet effet et disponible lors de la sélection du moyen de paiement. A réception des informations du Client, easyplants-artificielles.fr effectuera une demande d’accord préalable de financement auprès de son partenaire. En cas de refus de la part de l’organisme financier partenaire, le refus sera notifié au Client par email. Dans ce cas, le Client pourra sélectionner un autre moyen de paiement. A défaut, sa commande sera automatiquement annulée. En cas d’accord préalable du partenaire financier, un dossier complet sera expédié au Client et devra être retourné dûment complété et accompagné des pièces justificatives indiquées à l’adresse donnée par l’établissement financier. Les offres de règlement en plusieurs fois sans frais par l’intermédiaire de nos partenaires financiers sont uniquement réservées aux particuliers.

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4.3 - Non règlement 

easyplants-artificielles.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de deux points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue de la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire et sans que cette clause n'exclut des dommages et intérêts complémentaires. Les pénalités seront exigibles dès le 1er jour suivant la date de règlement figurant sur cette facture. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Pour les commandes devant être réglées par financement, la non-réception de la somme due n’entraînera pas l’annulation de la commande sauf accord entre les Parties. Par conséquent, le Client restera redevable à easyplants-artificielles.fr du montant de sa commande sauf en cas d’annulation selon les conditions indiquées à l’article 2.3 ou à l’article 12 des présentes. Toute résiliation par le Client d’une commande ou d’un contrat, en dehors des clauses prévues à cet effet, donnera lieu à dommages et intérêts. Des frais de recouvrement de créance pourront être facturés au Client par easyplants-artificielles.fr. En cas de recours à la voie contentieuse, easyplants-artificielles.frest en droit de réclamer au Client le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite.  

Article 5 – Livraisons (délivrance des produits) 

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5.1 – Généralités 

Les produits achetés sur easyplants-artificielles.fr, accompagnés de leur notice d'emploi et des instructions d'installation si nécessaire, sont uniquement livrables à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Cette adresse doit impérativement être située en France métropolitaine (hors îles françaises non accessibles par pont), en Corse ou à Monaco (sauf indication contraire sur la fiche produit). easyplants-artificielles.fr ne livrera aucun produit à une boîte postale. Ces modalités de livraison s’appliquent à tous les clients du site internet easyplants-artificielles.fr, y compris ceux qui passeraient commande depuis un pays autre que la France, notamment les clients domiciliés dans un autre pays membre de l’Union Européenne. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés dûment acceptées par écrit par easyplants-artificielles.fr, les coûts correspondants feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. 

Dans le cas où le colis du Client serait retourné à easyplants-artificielles.fr suite à un non-enlèvement du colis (livraison en point retrait ou Colissimo) ou suite à un problème d’accessibilité, easyplants-artificielles.fr sera en droit de facturer au Client les frais de réexpédition et les frais de stockage du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le Client suite au retour du colis non récupéré et retourné à easyplants-artificielles.fr, easyplants-artificielles.fr sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. La livraison n’inclut pas l’installation et la mise en service des appareils. La livraison est effectuée soit par remise directe au Client contre signature, soit par avis de mise à disposition, soit par remise directe dans la boîte aux lettres, avec son accord, du Client sans signature de celui-ci. En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le transporteur n'ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le Client devra prendre toutes les dispositions auprès de l’accueil ou de la réception afin que la commande lui soit remise. La livraison est réputée effectuée dès la remise par easyplants-artificielles.fr au transporteur des produits commandés. Les produits seront livrés avec un Bon de Livraison non valorisé (la facture est disponible sur le site easyplants-artificielles.fr). 

Le Client pourra avoir le choix entre différents modes de livraison en fonction du montant de sa commande : 

Le retrait en point retrait 

Le retrait dans un magasin  

La livraison à domicile 

Pour les produits volumineux, la livraison à domicile sera imposée au Client. 

Il appartient au Client de vérifier que les dimensions des colis s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers étroits…). A défaut, les frais d’expédition et de retour des produits concernés seront à l’entière charge du Client. 

S’il s’agit d’une livraison en point retrait ou dans l’un des magasins Easyplants, le Client aura communication lors de la passation de sa commande, de l’adresse où il pourra récupérer sa marchandise. S’il s’agit d’une livraison à domicile, le Client devra communiquer, lors de sa commande, une adresse valide située en France métropolitaine (hors îles françaises non accessibles par pont), en Corse ou à Monaco, -cette obligation étant également valable pour tout Client qui ne serait pas domicilié en France. 

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5.2 – Délais de livraison 

Lors de la validation de sa commande, easyplants-artificielles.fr indique au Client la date de disponibilité pour le retrait de cette commande (retrait en magasin Easyplants ou dans un point retrait) ou la date de livraison à l’adresse renseignée par le Client qui devra obligatoirement être située en France métropolitaine (hors îles françaises non accessibles par pont), en Corse ou à Monaco. La date de disponibilité de la commande est confirmée par e-mail dès son expédition. 

Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés durant les jours ouvrables. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci. 

Pour toute mise à disposition du bien en magasin, Easyplants se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité approprié au Client ainsi que la copie de la confirmation de sa commande passée sur le Site. 

Si après mise à disposition du bien en magasin, la date de retrait du bien était repoussée par le Client, le produit sera considéré comme délivré à la date de mise à disposition initialement communiquée au Client. Dans ce cas, le produit sera entreposé dans le magasin et pourra y demeurer pendant quinze (15) jours aux frais d’Easyplants. A l’expiration de ce délai, et après mise en demeure d’avoir à prendre possession du produit par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, Easyplants sera en droit de facturer au Client le coût du stockage du produit dans le magasin (10€/m3/semaine). A l’issue d’un délai de trente (30) jours supplémentaires de stockage du produit dans les conditions définies au présent paragraphe, et après une nouvelle mise en demeure de prendre possession du produit adressée au Client par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera purement et simplement résolue et Easyplants pourra alors disposer du produit librement tout en conservant les sommes versées par le Client à titre de réparation du préjudice subi. La première présentation du courrier recommandé ou le retour du recommandé pour défaut d’adresse ou la réponse du Client par courriel fera courir le délai de trente (30) jours. Easyplants se réserve également le droit de réclamer l’exécution forcée du contrat de vente. 

Pour une commande livrée à domicile avec prise de rendez-vous, la date de livraison est confirmée lors du contact par le prestataire de livraison dans les quatre (4) jours suivant la remise du produit au transporteur (livraison du lundi au samedi, selon les disponibilités du transporteur et les zones de livraison). En cas de livraison à domicile (ou à l’adresse souhaitée par le Client), si les produits à livrer ne peuvent être acheminés à l’intérieur du domicile du Client en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès non signalés par le Client lors de la commande, Easyplants ou son mandataire pourra subordonner la livraison à la prise en charge par le Client des frais supplémentaires engendrés pour mener l’acheminement à bonne fin. En cas de doute lors de la commande, un devis sera alors proposé au Client ou demandé par ce dernier. 

En cas de mise à disposition du produit en magasin ou de livraison au domicile du Client, Easyplants livrera le produit commandé à la date ou dans le délai indiqué au Client. A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de mise à disposition du produit, le bien sera livré au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Sauf en cas de force majeure telle que définie par la loi, le Client sera en droit de notifier à Easyplants la suspension du paiement du solde éventuel de sa commande jusqu’à la mise à disposition ou jusqu’à la livraison de son produit ou de lui notifier sa décision de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier/courriel adressé au Service Clients. Cette décision de résolution du contrat interviendra si, après avoir enjoint Easyplants, selon les mêmes modalités, d'effectuer la mise à disposition du produit dans un délai supplémentaire raisonnable, Easyplants ne s'est toujours pas exécutée dans ce délai. Le contrat ne sera résolu qu’à la réception de cette lettre ou de cet écrit informant Easyplants de cette résolution, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue entre l’envoi de cet écrit du Client et sa réception par Easyplants. Sauf cas de force majeure également, le Client pourra aussi résoudre le contrat, sans mise en demeure préalable, si Easyplants refuse de mettre le produit à disposition du Client sans raison valable ou s’il est évident que ce produit ne pourra pas lui être mis à disposition pour une raison identifiée ou si l’obligation de délivrance du produit n’a pas été respectée à la date prévue, alors que cette date constituait pour le Client une condition essentielle dont il est en mesure de démontrer qu’il l’avait portée à la connaissance d’Easyplants. Le remboursement des sommes dues interviendra dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé par le Client, si cette dénonciation correspond aux critères précités et qu’elle est justifiée 

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison ou de mise à disposition des produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la réception du produit en magasin ou dans un point retrait ou dès sa livraison au domicile du Client, lors de la signature du bon de livraison par le Client ou par tout tiers désigné par celui-ci. 

La responsabilité d'Easyplants ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise information par le Client de son adresse lors de la passation de sa commande. Toute réexpédition de sa commande due à une telle erreur ou à l’absence du Client au jour prévu pour la livraison sera facturée au Client sur la base du coût prévu pour la livraison initiale. En attendant cette nouvelle date de livraison, des frais de stockage seront appliqués au Client au-delà de quinze (15) jours courant à compter de la date de livraison initialement convenue avec le Client (10€/m3/semaine). Ces frais de stockage seront également appliqués au Client qui imposerait à Easyplants, pour des raisons personnelles (ex : un déménagement repoussé à une date ultérieure), une date de livraison éloignée de plus de quinze (15) jours par rapport à la date de livraison initialement proposée par Easyplants, étant précisé que cette refacturation s'effectuera au coût réel des frais de stockage facturés à Easyplants par ses propres prestataires. Easyplants pourra aussi se réserver le droit de réclamer au Client l’exécution forcée de la vente. 

L’obligation de délivrance au titre des commandes passées par le Client pourra être suspendue pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales dans le cas d’une épidémie (ex : Covid-19), sans que cela ne puisse engager la responsabilité d’Easyplants et sans possibilité pour le Client d’annulation des commandes en cours. 

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5.3 - Responsabilité 

La responsabilité easyplants-artificielles.fr  ne pourra pas être engagée en cas de retard ou d’erreur de livraison dû à une mauvaise saisie de son adresse par le Client lors de la passation de sa commande. De même, la responsabilité d'Easyplants ou de son transporteur ne pourront pas être engagées par le Client, si le Client est absent de son domicile le jour fixé pour la livraison de son colis et s'il accepte, par retour de SMS, en réponse à la question qui lui sera posée en ce sens par le transporteur que son colis lui soit remis sans signature et déposé dans sa boîte aux lettres ou éventuellement laissé dans son jardin. En cas de réponse favorable du Client, le colis sera considéré comme ayant été effectivement livré "sans signature" et sera réputé avoir été effectivement livré comme si le Client l'avait réceptionné directement "contre signature". En cas de vol ou de disparition de ce colis, le transporteur et Easyplants seront alors dégagés de toute responsabilité. De même, la responsabilité d'Easyplants ne pourra pas être engagée en cas de signature du bordereau de livraison par une personne autre que le destinataire mentionné sur le bon de transport. Toute réclamation effectuée par le destinataire du colis, sans la signature expresse de ce dernier lors de la livraison du colis, sera donc rejetée. Toute réexpédition de la commande sera facturée et prise en charge par le Client. Pour la livraison de canapés, armoires, livings, sommiers ou tout autre matériel volumineux pouvant nécessiter un transport spécifique compte tenu de leur encombrement, le Client devra disposer d’une adresse de livraison facilement accessible. A défaut d'accès par un ascenseur, les articles ne pourront pas être livrés au-delà du 3ème étage inclus. Dans le cas où le transporteur ne pourrait y accéder, easyplants-artificielles.fr ne pourra être tenue responsable des mauvaises conditions d’accès pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de livraison. Certains colis expédiés par les services de la Poste ou de transporteurs sont remis à leur destinataire contre signature. 

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5.4 – Transport & réserves par le Client à réception des marchandises livrées 

Sauf convention contraire, easyplants-artificielles.fr choisit librement le transporteur. Les risques liés au transport des marchandises sont supportés par easyplants-artificielles.fr sous réserve que le Client ait vérifié les marchandises lors de leur réception, en présence du transporteur, et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves précises observées et ce même en cas d'expédition franco de port. A ce titre, il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage », « emballage intact » ou toute autre formule générale est juridiquement sans effet et sera refusée. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, le Client doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines. Le Client doit notifier sur le bon de livraison du transporteur et à easyplants-artificielles.fr via la rubrique « mon compte » toutes réserves précises sur le ou les colis livré(s) (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants…) dans les trois (3) jours suivant la réception du colis. Passé ce délai, toute demande sera rejetée par easyplants-artificielles.fr, sauf si le transporteur ne justifie pas avoir laissé la possibilité au Client de vérifier effectivement le bon état des objets livrés. Dans ce dernier cas, le délai pour émettre des réserves sera porté à dix (10) jours suivant la réception du colis. Lors de la réception du colis, le Client doit donc veiller à effectuer un contrôle visuel précis du colis reçu et de la marchandise avant de signer le bordereau du livreur. Si le colis n'est pas dans un état parfait, le Client doit ajouter des réserves sur le bordereau du livreur précisant les dommages constatés, avant signature. Aucune réclamation ne pourra être déclarée au transporteur si le Client n’a pas émis de réserves précises. Le Client doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). Pour les envois Colissimo, si après la réception du colis, le Client découvre qu'un produit a été endommagé durant son transport, il doit IMPÉRATIVEMENT aller faire constater le problème à son bureau de poste dans les 48 heures ouvrées suivant la signature du bordereau de réception. A la suite de cette constatation, un document officiel lui sera remis par le bureau de poste (il devra comporter le n° Colissimo). Pour les réceptions en point retrait Relais Colis, toute anomalie doit être signalée dans les 3 jours de la délivrance du produit auprès du Service Client easyplants-artificielles.fr accompagnée d’un ou plusieurs photographies permettant à easyplants-artificielles.fr de constater les faits. Dans tous les cas, en cas d’anomalie, le Client doit confirmer cette anomalie à easyplants-artificielles.fr le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de sa commande en déclarant cette anomalie via la rubrique « mon compte » sur le site easyplants-artificielles.fr. Afin de l’aider dans ces démarches, le Client peut contacter easyplants-artificielles.fr via son compte client accessible depuis la page d’accueil du Site. La marchandise acceptée sans réserves détaillées par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de réclamation via la rubrique « mon compte » du site easyplants-artificielles.fr, dans les trois (3) jours de la date de réception des marchandises par le Client, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra dans ce cas être prise en charge par easyplants-artificielles.fr et la responsabilité easyplants-artificielles.fr ne pourra pas être engagée, sous réserve de l’application éventuelle de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés si les conditions de ces garanties sont remplies. 

Le Client est invité à consulter le descriptif précis du produit disponible sur le Site (offre de vente et fiche produit pour obtenir plus de détails sur ses principales caractéristiques, notamment sur son coloris). easyplants-artificielles.fr ne peut cependant garantir une similitude absolue entre les coloris qui apparaissent sur l'écran à partir duquel le Client a passé sa commande et le produit effectivement livré. Des différences de perception de coloris peuvent en effet être liées au réglage de la luminosité de l'écran consulté, à la lumière ambiante ou à l'angle de vision notamment. Aussi, easyplants-artificielles.fr ne fera pas droit à des réclamations qui porteraient sur des différences non significatives de coloris entre le produit commandé et le produit réceptionné. 

Pour toute question ou difficulté que le Client pourrait rencontrer, il peut se connecter via son compte client accessible depuis la page d’accueil du site easyplants-artificielles.fr. En cas de produit endommagé, easyplants-artificielles.fr s’engage à effectuer la reprise du produit dans un délai de trente (30) jours et à livrer un nouveau produit à ses frais. En l’absence de reprise du produit dans l’hypothèse où le Client souhaiterait le conserver, easyplants-artificielles.fr facturera celui-ci. La reprise du produit permet en effet à easyplants-artificielles.fr d’apprécier la défectuosité ou la non-conformité de celui-ci pour pouvoir traiter la réclamation du Client dans les meilleures conditions et pouvoir également gérer en pleine connaissance de cause tout éventuel litige qui opposerait easyplants-artificielles.fr à son fournisseur. 

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5.5 - Retard de livraison 

En cas de retard de livraison, le Client peut vérifier directement en ligne à partir de son compte client l’état de sa commande avant de contacter le Service Clients. Si sa commande est expédiée, un numéro de suivi de colis sera communiqué au Client pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande via le site internet du transporteur. Dans le cas où le Client n’aurait pas connaissance du numéro d’expédition de sa commande, il peut contacter easyplants-artificielles.fr via la rubrique contact du Site, pour connaître les délais d’acheminement de son colis. Le Client est invité à signaler à easyplants-artificielles.fr tout retard d’une semaine par rapport au délai de livraison indiqué afin de permettre à easyplants-artificielles.fr de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête pouvant varier de une à quatre semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse renseignée par le Client en France métropolitaine (hors îles françaises non accessibles par pont), en Corse ou à Monaco. Si en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu et easyplants-artificielles.fr renverra, à ses frais, au Client un produit de remplacement ou procédera au remboursement du produit si celui-ci n’est plus disponible. Le Client peut également se reporter aux dispositions légales auxquelles il est fait référence dans l’article 6.2 ci-avant.  

L’obligation de livraison au titre des commandes passées sur notre Site pourra être suspendue pour répondre aux recommandations des organisations sanitaires et gouvernementales dans le cas d’une épidémie (exemple Covid-19), sans que cela ne puisse engager notre responsabilité et sans possibilité pour le Client d’annulation des commandes en cours. 

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Article 6 – Réclamations – Service après-vente 

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6.1 - Réclamations 

 Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter les services easyplants-artificielles.fr en se connectant à son compte client accessible depuis le site easyplants-artificielles.fr ou par téléphone au numéro mentionné à l’article 1 ci-dessus (appel non surtaxé). Pour toute réclamation suite à un achat en magasin ou un achat « Cliquez et Emportez », le Client doit en revanche se rapprocher directement de son magasin Easyplants. 

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6.2 - Service après-vente 

 Tout matériel constaté en panne / cassé / détérioré (sans mauvais usage ou faute du Client lui-même) durant la période de garantie devra être signalé à easyplants-artificielles.fr via la rubrique « mon compte ». Les demandes de SAV s’effectuent exclusivement via le service après-vente accessible à partir du compte client ou par téléphone au numéro mentionné à l’article 1 ci-dessus (appel non surtaxé). Dans le cas où le matériel envoyé par le Client en SAV ne serait pas en panne / cassé / détérioré, le matériel sera renvoyé au Client et des frais d’expédition lui seront facturés, de même (si le Client veut récupérer son produit) s’il s’avère que la défectuosité constatée provient en réalité d’un mauvais usage ou d’une faute commise par le Client. 

 Pour tout retour de la marchandise au service après-vente, le produit devra être accompagné d’une copie de la facture. Tout produit en panne / cassé / détérioré (sans mauvais usage ou faute du Client) doit par ailleurs être retourné dans son emballage d’origine ou à défaut emballé correctement afin d’éviter tout endommagement du produit. A défaut, easyplants-artificielles.fr se réserve le droit de refacturer au Client la réparation du produit endommagé et décline toute responsabilité dans le cas où le matériel serait endommagé durant le transport. 

 Le Client est invité avant tout retour à bien tester son produit. easyplants-artificielles.fr se réserve le droit de refuser le retour si la procédure n'est pas respectée ou si les colis ne sont pas en parfait état lors de leur réception par son SAV (emballage insuffisant). Tous les accessoires, visserie, notices... doivent être retournés sauf demande explicite de nos services. 

 Tout produit retourné pour panne qui s'avère après test en bon état de fonctionnement ou endommagé par le Client lui sera retourné à ses frais en contre-remboursement ou en port dû, majoré d'une base forfaitaire de 15 euros pour couvrir les frais logistiques et techniques engagés par easyplants-artificielles.fr. 

 Si la garantie légale de conformité ou des vices cachés (ou la garantie commerciale, le cas échéant) est expirée, un devis sera proposé au Client pour la réparation payante de son produit. Il mentionnera l’origine du problème constaté, la nature de l’intervention envisagée et la ou les pièces à remplacer. Conformément à la loi, le Client ne bénéficiera pas de la garantie légale de conformité pour les pièces ou fournitures qui lui seront fournies à titre accessoire dans le cadre de cette prestation de service après-vente (ex : quincaillerie, vitrerie d’un meuble, etc.), sauf si ces pièces constituent l’objet principal de la réparation (ex : changement d’un pied de chaise ou de table) ou qu’elles ont été acquises auprès easyplants-artificielles.fr dans le cadre d’un contrat de vente distinct. 

 Article 7 – Disponibilité 

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La disponibilité des articles vendus sur le site easyplants-artificielles.fr est indiquée sur les fiches d’information de chaque article. Ces délais s'entendent en jours ouvrables. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et ceux non stockés sont vendus sous réserve de disponibilité et en tenant compte des délais d’approvisionnement applicables chez les fournisseurs easyplants-artificielles.fr. 

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 Article 8 – Installation 

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easyplants-artificielles.fr n’effectue pas l’installation des produits vendus sur son Site sauf indication contraire mentionnée sur la fiche du produit. La responsabilité easyplants-artificielles.fr ne pourra pas être engagée lorsque l’installation et/ou le montage du produit commandé ont été réalisés par le Client ou par un tiers. Le Client devra se conformer à la notice d’utilisation et d’installation du produit afin que la garantie du produit soit applicable. Toute détérioration du produit lors de son installation et/ou lors du montage par le Client ou par un tiers ne pourra être prise en charge par easyplants-artificielles.fr qui dégage toute responsabilité en cas de dommages causés ou de non-conformité de l’installation par rapport aux indications et prescriptions de montage du fabricant. Il appartient exclusivement au Client, s’il s’estime insuffisamment compétent pour installer le matériel, de se faire assister d’un conseil ou d’un professionnel. 

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 Article 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques 

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Le transfert de propriété des articles achetés sur easyplants-artificielles.fr au profit du Client ne sera réalisé qu’après le règlement intégral de toutes les sommes dues et ce quelle que soit la date de livraison des articles chez le Client. Conformément à la loi, les marchandises livrées resteront la propriété easyplants-artificielles.fr jusqu’au règlement intégral du prix même si celles-ci ne sont plus en possession du Client (ex : hypothèse dans laquelle le Client aurait transféré ces marchandises à un tiers sans en être juridiquement propriétaire). Le transfert de propriété et l’exécution des présentes CGV s’appliquent uniquement au Client à l’origine de la commande. Durant la période s'écoulant de la livraison au Client jusqu’au transfert de propriété effectif des marchandises, les risques de perte, vol ou destruction seront à la charge du Client. Conformément à la réglementation en vigueur, tout risque de perte, de vol ou d'endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui), autre que le transporteur proposé par easyplants-artificielles.fr, prend physiquement possession de ces biens. L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement confère à easyplants-artificielles.fr le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques du Client. 

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Article 10 – Droit légal de rétractation 

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Le Client dispose du droit légal de se rétracter de son (ses) achat(s) sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de son produit. Le délai de rétractation expire donc quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur auquel fait appel easyplants-artificielles.fr) prend physiquement possession du bien ou du dernier bien (en cas de commande composée de plusieurs biens). Ne peuvent toutefois faire légalement l'objet d'un droit de rétractation :

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